Vous êtes passionné de cuisine et avez décidé d 'Ouvrir votre propre餐厅?先行者选择,il vous faudra créer votre enterprise du point de vue légal et administrative。这是我的权利,我的权利,我的权利餐厅。
Prêtez une attention particulière à votre choix, car la formme juridique de votre restaurant aura une véritable影响le计划财政,社会和司法。
Elle déterminera notamement: le régime d ' prendrez les餐厅,mais aussi le régime social du dirigeant, ou encore la façon don ' t vous prendrez les décisions importantes pour votre société。
De nombreux facteurs sont à prendre en compte avant De choisir le statut juridique d'un餐厅。倒你的助手à y voir加上克莱尔et à choisir celui qui sera le加上adapté倒votre projet, nous faisons le point dans cet文章。
Quels sont les statuts juridiques les加上utilisés pour les restaurants?
法国法律法规管理协会+ utilisés法国餐馆经营者,餐厅管理协会analysé un échantillon 1 151法国传统餐饮行业企业(代码APE 5610A)法国商业登记协会Sociétés。
Les statuts juridiques Les + plébiscités sont ceeux des EURL(企业员工à Responsabilité Limitée) et SARL (Société A Responsabilité Limitée) puisque 49,2% des restaurants ont choice ces formes de sociétés。
维也纳ensuite les formes d 'entreprise individuelle (EI, eil等)qui représentent 40,3% des restaurants que nous avons analysé。
Loin derrière, la SAS (Société par Actions Simplifiée) et son corollaire la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) représentent 8,9% des restaurants。
Les aures formes de sociétés ne représentent que 1,7% des企业du部门。
在餐厅里,我们是有影响力的,我们是有影响力的,我们是有影响力的,我们是有影响力的,我们是有影响力的。我的方便之处,为我们的选择,为我们的选择,为我们的斗争possibilité我们为我们的选择,为我们的事业,为我们的事业,为我们的工作,为我们的人员。
优势等inconvénients des principales形成juridiques utilisées倒créer des餐厅
Utiliser la SARL et la l 'EURL pour créer儿子餐厅
SARL
La SARL,缩写Société à responsabilité limitée理解义务plusieurs associés。Elle offre l'avantage d'une结构简单au sein de laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports。
儿子首都est réparti entre au moins deux associés。Aucun montant minimal n 'est pas fixé par la loi。Vous pouvez donc créer ce type de société avec un capital de 1€même si, pour donner confc aux fournisseurs et investisseurs, il est recommandé d 'opter pour un capital + conséquent et + réaliste。
Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non。Les dirigeants sont rémunérés sous forme de trements et salaires et leur régime social dépend de leur niveau de contrôle sur l' enterprise:
- Les gérants minoritaires sont des assimilés salariés, ils cotisent au régime général des salariés mais bénéficient d'une protection sociale réduite
- Les gérants majoritaires quant à eux sont placés sous le régime des travailleurs non salariés et cotisent donc au Régime社会des Indépendants (RSI)
Dans le régime fiscal classique de la SARL, c 'est la société qui est imposée via l 'impôt sur les sociétés。
EURL
L 'EURL not le single signifie企业员工à Responsabilité Limitéeest une variante de la SARL avec un seul et unique associé。C 'est pourquoi on l 'appelle parfois SARL unipersonnelle。
为法国人民服务,为法国人民提供优势responsabilité法国人民'associé法国人民享有独特的保护société法国人民à法国人民difficultés financières。
Dans le régime财政分类de l 'EURL, l' corporate est imposée via l'impôt sur le revenue, vous pouvez néanmoins opter pour l'impôt sur les sociétés。
Au niveau du régime社会,l'associé独特est considéré comme travailleur non salarié et dépend du RSI。
Cette formme juridique peut être une bonne solution pour commencer, vous pouvez ensuite facility transformer une EURL en SARL avec le développement de votre restaurant et la nécessité de faire entrer des associés dans la structure。
把简历
简单法律规定和法律规定à gérer。巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎。
C'est d'ailleurs cerement pour cela que ces formjuridiques séduisent près d'un restaurant sur deux。
勒尔inconvénient主要est peut-être l'affiliation des gérants au RSI don ' les dysfuncments字体régulièrement la Une des journaux。
Lancer son餐馆,个人企业补助
一个企业individuelle对应à une activité économique développée par une personne体质,seule, en son nom propre。
Cette possibilité peut être séduisante car la création et le function de l ' enterprise individuelle sont très simples。
遵守法律法规,尊重他人société尊重企业和个人士气,尊重资本,尊重'associés,尊重他人,以及尊重gérant。
La gestion sur le plan est donc extrêmement很简单:企业家必须对行为负责。
Au niveau du régime财政,le chef d ' enterprise est imposé via l 'impôt sur le revenu puisque sa rémunération est incluse dans le bénéfice de l ' enterprise et donc imposée avec lui。Au niveau du régime social, le chef d’entreprise dépend du Régime social des Indépendants。
法律法规présente néanmoins双法律inconvénients重大法律:
- 企业与企业之主厨même entité个人士气之计difficultés financières企业家与企业之责任之计difficultés financières企业与企业之责任créanciers企业与员工之计éponger企业之计
- L '企业n'ayant ni associés ni资本,il 'est donc pas de faire恳求à des investisseurs pour金融家L '企业
pouvez néanmoins限制者le risque lié à l'缺位responsabilité limitée dedededeux façons:
- En faisant une déclaration d'insaisissabilité de vos biens immobiliers non affectés à l'exploitation auprès d 'UN notaire
- En optant pour l 'eil,企业个人à Responsabilité Limitée, qui functionne de la même façon个人创业。法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式法式
简历,l商会individuelle seduit par sa simplicite cependant l 'absence de法国我们年代'averer联合国可能不便majeur En cas de开发署重要de l商会(impossibilite办法des investisseurs做,欧德转让人一部分des部分倒货币化的餐厅),欧德金融困难(保护非常reduite de的patrimoine人员)。
C'est donc une structure juridique intéressante pour les petits restaurants nécessitants peu de moyens à l'ouverture。
Choisir la SAS ou la SASU comme statut juridique pour son餐厅
La SAS ouSociété par动作Simplifiéeest une formme juridique très similaire à la SARL。
原则différences我们有两个国家:
- L'obligation de rédiger des statuts in a statuts ce qui confère in contrre une plus grand souplesse aux associés pour organiser la vie de la société, tandis qu'en SARL L 'essentiel des règles sont dictées par le le Code du Commerce
- Le角色des dirigeants: la SAS est dirigee par一个洛杉矶的总统capacite d 'engager法国和联合国说话一般,保证legale de la la表示法国(一个人可以cumuler两个函数,但是瞿y il不能得到一个单独的总统tandis乘缆车SARL et dirigee联合国或者几个gerants不相上下
- Le régime社会指导因素:法国首都的经济状况assimilés salariés法国首都的经济状况assimilés salariés法国少数国家的经济状况salariés法国首都的经济状况
- La possibilité de créer différentes SAS分级(avec éventuellement des表决权和股息所有权différents)
- Une fiscalité différente对社会的割让
La SASU, ou société par actions simplifiée unipersonnelle, est en de très nombreux points comparables à La SAS à l 'exception qu 'un seul et unique associé est à sa tête。
En résumé la SAS est En ququessortes une version améliorée de la SARL。Elle est un peu + complexe à mettre en place à cause de la nécessité de rédiger des statuts, mais beaucoup + souple。Ce类型de结构juridique est souvent réservé aux projets d'une特定尾,cela peut être une bonne option si vous souhaitez créer une chaine de restaurant par示例。
Voilà, c'est tout pour cette fois。Nous espérons que cet article vous a permis d'y voir plus clair sur les différentes options concerent le choix du statut juridique d'un餐厅。
这是一种失礼的选择,这是一种形式,这是一种司法,这是一种餐厅,这是一种人事和专业人员的行为。
在财务方面sûr在经济状况方面sûr在经济状况方面à在经济状况方面'impôts在社会费用方面,在人事选举方面的影响方面,和在经济状况方面的风险方面échec在冲突问题上的解决方案associés。N'hésitez pas à需求者康塞尔à un avocat avant de finaliser votre choix。
你是我们的顾问法律法规指南à télécharger酬金Pour vous aiguiller dans les démarches。
À voir aussi sur商亚博竞彩游戏业计划商店