La société à responsabilité limitée (SARL) est La formme juridique de société La + répandue en France。
总体计划modèle法律。
La SARL: définition
Une société à responsabilité limitée est l'une des形成司法制度可能为企业创造条件商业。
Les associés de la SARL
La SARL est une société pluripersonnelle, sa création requiert au moins 2 associés (à défaut il s'agit d'uneEURLdon les règles de function sont similaires à celle de la SARL)。Le nombre maximum d'associés est quant à lui limité à 100。
Les associés peuvent être des personnes morales (c'est à dire d'autres sociétés) ou des personnes physiques (particers)。
En SARL, la responsabilité des associés est limitée à leur apports。
Le capital de la SARL
Il n 'y pas de capital minimum pour créer une société à responsabilité limitée。
Les apports en société peuvent se faire en numéraire(银色),en自然(biens), ou en工业(专业)。
Concernant les apports en numéraire, au moins 20% du capital doit être libéré (c.à.d。Versé sur le compte de l' enterprise) à la souscribe。Le reste est à verser sur une période de 5 ans maximum à la demand du gérant。
Les apports en nature quant à eux, doivent obligation être entièrement libérés à la sou征兵。
Les apports en industrial n' entry pas dans la constitution du capital social de la SARL。
Le montant du capital social n 'est pas figé mais règlementé par les statuts de l' enterprise (seuils minimum et maximum autorisés)。Des investissements extérieurs peuvent donc venir l 'augmenter si besoin。
Le gérant de la SARL
La SARL est dirigé par un ou plusieurs gérants。
角色
gérant是企业发展方向的保证者。我们是représentant légal法国政府官员。Il peut y avoir un ou plusieurs gérants。
Le ou les gérants prennent les décisions concernant la gestion courante de l ' enterprise;Les décisions ne相关的la gestion courante se prennent par l'ensemble des associés en assemblée générale。
法国的提名和权力模式gérant sont encadrés法国的企业地位和行动séparé。
Qui peut être gérant?
Le gérant doit absolument être une personne体质。有个人,有个人,有自己,有自己的地方gérant。
法国人gérants法国人associés,法国人nécessairement。
Responsabilite
企业任务任务gérants engagent leurs responsabilités文明等pénale。
政权的社会
Les gérants minoritaires sont des assimilés salariés, ils cotisent au régime général des salariés mais bénéficient d'une protection sociale réduite (pas d'assurance chômage notamement)。
Les gérants majoritaires quant à eux sont placés sous la sécurité social des indépendants。
Les gérants sont considérés majoritaires lorsqu'ils détiennent加上de 50% du capital social:
- 单独的,
- Ou avec leurs cogérants,
- Ou avec leur joint et enfant minurs
宪法和SARL的功能
宪法
La création d'une société à responsabilité limitée nécessite d'effectuer ceres formalités:
- 对联合国会计银行的资本社会封锁,
- Dépôt des statuts et de la demand d' imriculation auprès du greffe du tribunal de commerce,
- 出版物création dans联合国公告杂志légales。
Fonctionnement
La SARL nécessite La tenue d'une comptabilité pour laquelle il est recommandé de faire appel à un expert comptable (vous pouvez obtenir unDevis gratuit d'expert兼容ici).
Les comptes annuels de la société et l' afftation du résultat de l'exercice doivent suite être approuvés lors d'une assemblée générale ordinaire avant d'être déposé auprès du greffe du tribunal de commerce。
Les décisions plus exceptionnelles, relatives à une modification des statuts par example se prennent quant à elles en assemblées extraordinaires。
Les décisions en assemblée ordinaire se prennent à la majorité simple (50% + 1 voix), et celles en assemblée extraordinaire à la majorité des 2/3。
Il faut de plus en assemblée 25%社会部分的特别出席人数,à défaut la session est reconduite et une autre assemblée générale非凡的deforte se tenir dans les 2 mois avec un quorum réduit à 20%社会部分。
Régime fiscal de la SARL
La société à responsabilité limitée est soumise de droit à l 'impôt sur les sociétés。
为企业提供资金,为尽可能确定的临时条件提供'impôt收入(IR)。
Il est également可能的d'opter pour l'IR dans les SARL dites de famille (c.à.d。Constituées直接人员排除(n'exerçant pas d'activité libérale。
割让是不可分割的
索夫的处置权,对社会的部分割让:
- lires lorsque l'acquéreur est UN associé
- Soumises à联合国投票à majorité简单(50% + 1声)lorsque l'acquéreur est联合国层
清算或解散
La disition d 'un associé ne peut causer La dissolution de La société;Ni ses problèmes金融家personnels d 'ailleurs。
与之相反,我的事业最不可靠,但我的措施où我的名字associés dépasse我的灵魂。
Il y a également解散quand la société perd加上de la moitié de son资本。
Les associés peuvent également décider par accord de dissoudre la société。Ce genre de cas se réalise quand le projet到达à son terme。
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