La SAS est l'une de juridique de ' enterprise plus populaires auprès des企业家。
La société平价行动simplifiée La的优势原则SARL不顾一切inconvénients。
原则之声caractéristiques。
La SAS: Définition
La société par actions simplifiée ou SAS est une form me juridique société de capitaux dans laquelle les associés bénéficient, au travers des statuts, d'une grande liberté pour déterminer les règles d' organization et de function de l ' corporate。
Les associés de la SAS
Une SAS peut avoir un à plusieurs associés, lorsqu'il n'y a qu'un seul associé, on parle alors de SASU pour Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle。
Les actionaires de la société peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales。
Le capital de la SAS
Dans une SAS, chque associé al 'obligation d 'apport un capital don la valeur minimale est de 1 euro, la responsabilité des actionest limitée aux apports。
资本时代的诗篇fixé法兰西associés法兰西的诗篇activités法兰西société。
Le capital social de la SAS joue également un rôle en matière de communication auprès des partenaires de l' enterprise (banques, fournisseurs) puisque son montant figure sur tout document émis par la société。
莱斯Apports en sociétéPeuvent être effectués en numéraire (argent), en nature (bien), ou en industrie (expertise)。
Concernant les apports en numéraire, une fois le capital souscrit, 50% de celui-ci doit être libéré, c'est à dire déposé sur le compte bancaire de l' enterprise。La seconde moitié doit être libérée dans un délai n 'excédant pas les 5 ans après l 'immatriculation。
Les apports en nature quant à eux doivent être immédiatement libérés, c'est à dire que Les biens doivent être mis à la disposition de l' enterprise au moment de la souption。
Enfin, les apports en industrial ne font pas party du capital social de l' enterprise。
Les dirigeants de la SAS
Une SAS se gère par un organe de direction définit dans les statuts, et composé au minimum d'un président et d'un directeur général。L 'organe de方向我们可以合理inclure其他dirigeants,说得那么de collegiale方向。
角色
勒président, actionnaire ou non, a la capacité d'engager la société, Le directeur général quant à lui assure la représentation légale de la société。
Une même personne peut cumuler ces 2个函数,le président peut également être Une personne士气(c.à.d。Une autre société)。
政权的社会
Les dirigeants de SAS suivent le régime des assimilés salariés。Ils cotisent au régime général mais ne perçoivent pas d'indemnité chômage。
社会劳动合同规定条件(存在留置权不受从属地位证明)。
SAS的宪法和功能
SAS宪章
La constitution de La SAS nécessite comme pour toute société un certain formalisme:
- Dépôt社会资本与联合国会计银行bloqué
- Dépôt des statuts et de la demand d' imriculation auprès du greffe du tribunal de commerce
- 联合国宪法刊物légales
SAS函数
La société par actions simplifiée suit des règles de function related de La volonté des associés。
Celles-ci, bien que nécessitant là aussi un certain formalisme sont + souples que pour une法国anonyme.
Les statuts, généralement rédigés par avocat par précaution fixent notamamment la提名权,la porté de leur pouvoir, et Les différentes modalités de prise des décisions collective(法定人数,majorité,所有权véto,等等)。
Comme les aures sociétés, la société par actions simplifiée nécessite la tenue d'une comptabilité, le dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce, la tenue d'une assemblé générale annuelles。
审计委员
La SAS审计委员会名称dès规定某些条件:
- En cas de dépassement de 2 des 3 seuils ci-dessous:
- Nombre de salariés supérieur à 20
- 总de bilan supérieur à一百万欧元
- 司务长阿努埃尔HT supérieur à 200万欧元
- Lorsque la société est contrôlée par une ou plusieurs sociétés, ou Lorsque 'elle contrôle elle même ou conjoinement une autre société
- Lorsque un ou plusieurs associés représentant au moins 10% du capital social en font la demand en référé au tribunal de commerce
Régime fiscal de la SAS
La SAS est soumise de droit à l 'impôt sur les sociétés。
在确定条件下(50欧元salariés, 1000万欧元比兰岛罚金,associés等)可能的临时费用(5安-不可收回)'impôt以收入为准。法国行动人员imposés舞会catégorie舞会bénéfices工业和商业(BIC)舞会部分舞会société。
La cession de parts dan une SAS
Sauf处置法规particulières, les actions sont librement négociables dans une SAS。
SAS的清算和解散
la fin de sa durée司法生活,就像SAS sera dissoute。La解散relève de La décision集体des associés par un投票à La majorité。Les associés désigneront alors un liquidateur和蔼可亲的parmi Les associés ou en dehors d'eux。
解散影响à partir du jour où elle sera publiée au registre du commerce。
优势等inconvénients de la SAS
优点之一:
- La SAS est La formme juridique de société qui laisse le plus de libertés aux associés pour déterminer les règles组织和企业功能。
- Une société par actions simplifiée peut être constituée par un seul actionnaire
- A la différence d 'une société匿名,l 'apport en industrie est autorisé
- 支持国家和社会的红利
- La responsabilité des associés est limitée au apports
不方便:
- 我们的任务accéder我们的劳动状态salariés。这是事实,这是伴侣,这是重要的
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