Vous avez décidé de répondre à l 'appel de l ' entrepreneur et de succomber à votre amour de la街头美食en créant votre propre美食卡车?
但是注意,我们的联合国餐车,有关法律法规的规定à déco法律法规的规定à有关企业权利的规定,有关法律法规的规定société。
为你倾情à法律规定的选举权,食物卡车,有激情的cet文章,法律规定的原则选择à vous。
Créer un food truck en微型企业家
Vous pouvez tout à fait créer un food truck有微型企业家的地位。请注意,最简单的事情à在原地的措施nécessite法国démarches,在法国迅速采取措施阻止事态发展bénéfice法国事务和法国développement法国activité。
Première约束者,微型企业家国家你的serez limité à un seul associé, puisqu 'il s 'agit d 'un régime具体企业个人。
De plus avant d'opter pour ce statut juridique pour votre food truck, vous devrez vous renseigner précisément sur la catégorie dans laquelle rentre vos产品。En effet, En ouvrant un food truck, vous pouvez être artisan ou commerçant。
Vous serez artisan, si Vous vendez des platts réalisés à frais产品供应商,destinés à être immédiatement consommés à emporter, ou livrés au détail。Et si cette activité est majoritaire par rapport à la vente de platts destinés à être consommés sur place。
有义务的工匠等国家commerçant有义务的工匠等国家transformés,有义务的工匠activité。
Ce choix entre artise et commerçant aura des retombées sur le montant de vos cotisations sociales。Ainsi, dans le cas d 'une activité commerciale, les charges sociales sont fixées à 13.1%。En revanche, pour les activités artisanales, les charges sociales’élèvent à 22.7%。
禁令,微型企业家法令法令,年度事务代表dépasser 82 800欧元,au-delà法令法令法令修正案。
Rappelons qu 'il s 'agit de votre chffre d 'affaires de 'achat des producits vendus, qui对应à la somme de vos ventes, et non de votre bénéfice (chffre d 'affaires - valeurs d'achat des producits vendus)。Ce montant est donc très faible et sera facilement dépassé, entraînant la perte des bénéfices de la micro- enterprise。
Autre点à soulever, vous ne pourrez que très困难雇主un salarié car vous devrez bien sûr le rémunérer et payer des charges, salariales et patronales, ainsi que les charges d'exploitation et votre rémunération à vous, sans pour autant dépasser ce fameux plafond de 82 800欧元chaffre d 'affaires。Si en théorie, le statut d 'auto-entrepreneur n 'empêche pas de prendre un salarié, en pratique, c 'est donc准不可失败。
Lancer son餐车个人企业资助(EI)
L ' enterprise individual (EI) n 'est pas un statut particulièrement adapté à un food truck。
明显,la simplicite des次我们你们seduire:没有幻想最小,le dirigeant est实施通过l 'impot苏尔le revenu然后股价报酬est incluse在圣俸de l商会所以imposee用卢伊勒政权社会est celui des独立(RSI)。
有见识的,有见识的à我们的精神là返场,有见识的régime微型企业家,我们的个人企业,最好的,définition, composée我们的灵魂associé。
在外面,我的个人事业隐含的缺位保护银色纯洁的你bénéficiez pas d'une responsabilité limitée。Ainsi, si vous veniez à rencontrer des difficultés d 'exploitation, vos créanciers pour saisir vos biens personnels pour éponger les dettes de l' enterprises。
Il existe une petite机敏pour parer à cette éventualité et éviter ce désagrément: l ' enterprise individual à responsabilité limitée (eil) qui功能精确de la même façon qu 'une enterprise individual elle mais avec cet inconvénient de taille en moins。
Le statut d 'EI ou eil n 'est epentant pas recommandé pour lancer son food truck car ce statut induit un montant particulièrement élevé de cotisations sociales。
法国法律法规,欧洲法律法规,法国法律法规
La法国responsabilite limitee (SARL), comporte最小值2过渡群系,possede我们优点之一et可能联合国statut juridique德食品卡车的:一个结构简单,没有幻想最小(prevoyez兜售de meme联合国幻想没有意义,favorisera La confiance de vos fournisseurs et investisseurs),等一个responsabilite des过渡群系limitee盟竖杆德他们的幻想。
Le capital d 'une SARL est réparti entre au moins deux associés, et elle est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non。Dans le régime财政分类,la société est imposée via l 'impôt sur les sociétés (IS)。Les dirigeants qui dépendent du régime social des indépendants (RSI) sont rémunérés sous forme de tritements et salaires。
L ' enterprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)相似点à la SARL avec une variante de taille: elle est constituée d 'un seul et unique associé。Vous pouvez donc tout à fait débuter votre activité de food truck avec une EURL que Vous transformerez ensuite en SARL avec le développement de votre activité et la nécessité de faire entrer des associés dans la结构。
对比à la SARL, dans une EURL, le régime财政分类prévoit que l 'associé soit imposé via l 'impôt sur le revenu (IR)。Les rémunérations世界之旅à社会之旅。Il dépend comme dans une SARL du régime social des indépendants (RSI)。
La SARL comme l 'EURL permetous de choisir régimes sur option on the about about le régime财政和rémunération du dirigeant。Ainsi, la SARL peut opter pour une拼版à l' ir (si elle a moins de 5 ans et pour 5 années maximum, excepté dans le cas de la SARL de famille qui permet d'être imposé à l' ir de façon indéfinie)。L ' eurl peut choisir d'être imposée à L ' is。不知道如何选择irrévocable。
我的餐车是你的吗?
La société par actions simplifiée (SAS)Peut également être une bonne option pour la création d 'UN food truck。Comme dans le cas de la SARL, l ' enterprise doit computer dans ses range 2 associés au minimum, qui bénéficient, là aussi, d 'une responsabilité limitée au montant de leurs apports。Aucun apport最小n 'est requis même si, pour灵感confconfation à vos fournisseurs et investisseurs un montant réaliste et significatif est recommandé。
SAS永久的组织très自由的La société。Elle doit être toutefois précisée dans les statuts。注意à ne pas rédiger untexte incomplete ou trop rigide qui conduiit à la mise en place de règles不适用于套件。倒éviter tout désagrément de ce jour, il est recommandé des 'adresser à un avocat Pour la rédaction des statuts de la société。
Le régime财政分类de la SAS prévoit une拼版de la société。La SAS est donc soumise à l 'IS。我们的任务rémunérés我们的义务和工资。Les dirigeants sont assimilés salariés et dépendent donc du régime général de la sécurité sociale。
La société par actions simplifiée单人员(SASU) est une variante de La SAS composée d 'un seul associé。荷姆斯cet élément, elle est en tous points可比à la SAS。
Résumé《法律规定》(法律规定)倾倒在餐车上
Voici les points à retenir concernant le choix du statut juridique d 'un餐车:
- Créer son food truck en auto-entrepreneur: des démarches simplifiées mais un plafond du chiffre d 'affaires annuel très faible et peu approprié à ce type d 'activité
- Lancer son food truck en choisissant l '企业个人:une simplicité des démarches à saluer, mais des cotisations sociales importantes and une de de protection de sonpatrimoine (sauf en cas d ' irl)
- 我们的餐车,保护我们的祖国,保护我们的祖国,促进我们的进步。我们的原则和原则à我们的原则和原则
- Créer un food truck en optant pour l 'EURL:保护国家财产和征税à l 'IR。RSI。
- Lancer son food truck avec une SAS(U): une protection du patrimoine garantie, des démarches parfois fastidieuses (rédaction des statuts), et des cotisations sociales加上élevées mais avec une meilleure protection social ale que cellle提供同等的RSI。
让拉印版juridique de儿子食品卡车est,你们'aurez理解,联合国指出关键de la创造德儿子企业,des retentissements指导等ei苏尔l 'organisation de la法国勒政权社会等财政du dirigeant patrimoine et de la保护儿子。
知识espérons que cet article a pu vous éclairer sur les différents points à prendre en compte dans le choix du statut juridique and vous aidera à faire le choix le plus adapté à votre projet professionnel。
你是我们的救助者法律法规指南à téléchargerPour en savoir + sur les démarches à suivre。
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