Le capital social des sociétés est constitué des apports en société effectués par les associés。
共同分配à企业,共同分配associé社会行为权利分配à股息分配versés共同分配société社会行为权利分配assemblées générales。
L'apport en société peut prendre L 'une des 3 form ci-après:
- L’apport en numéraire
- L 'apport en nature
- L 'apport en industrial
Voyons les + en détails。
L’apport en numéraire
Les apports en numéraire désignent Les apports monétaires effectués par Les associés。C'est le type d'apport que l'on rencontre le plus fréquemment tant au moment de la création de la société que lors des éventuelles扩充de capital ultérieures。
Le processus d'apport en numéraire s'effect en 2 temps。
Dans un 1er temps les associés s'engagent à participant au capital de la société。C'est qu'on applle la souption du capital。勒尔敬业敬业,敬业敬业,敬业敬业,敬业敬业,敬业敬业,敬业敬业,敬业敬业,敬业敬业,敬业敬业。
Puis dan un 2nd temps, les associés procèdent au versement de leurs apports en numéraire dan un compte bancaire au nom de la société。C'est ce que l'on appelle la libération du capital。
Les règles régissant la libération des apports en numéraires变体en function de la forme juridique de la société et sont généralement inscrites dans Les statuts。
例如,au moment de la création, une Société匿名doit disposer d 'au moins 50% de la somme des apports金融家annoncés Par les action, alors que le minimum à libérer n'est que de 20% du capital pour une SARL。La totalité des apports en numéraire doit ensuite être versée dans un délai de 5 ans après l 'immatriculation de l ' enterprise。
L 'apport en nature et rôle du commissaire aux apports
Le terme d'apport en nature désigne les apports matériels非monétaires et immatériels。
L ' étendue de ce type d ' apport est très vaste。Il peut s'agir à la fois d'un bien immobilier comme un local commercial, de véhicules, d'un brevet, d'une marchandises, ou encore d'équipement ou de stocks de marchandises。
Les apports en nature nécessitent d'être évalués afin de déterminer leur valeur à la fois pour la répartition des parts sociales et pour l'铭文au bilan。
自然分配的定价权généralement être effectuée para un commissaire aux apports et documentée dan les statuts de La société。
法国巴黎南部和欧洲南部的索夫堡associés法国南部和欧洲南部的运送专员服务à条件:
- 今夜的价值dépasse pas 3万欧元,
- 问题的价值représente社会资本moitié社会资本。
Lorsqu'ils décident de se passer de commissaire aux apports, les associés engagent leur responsabilité pour 5 ans concernant la valeur qu'ils ont attribuée au bien。
Le mode de提名du commissaire aux apports varisuivant la forme juridique de la société et Le contte(宪法société ou扩充资本)。De façon générale elle se fait soit par vote à l'unanimité des associés ou par décision du tribunal De commerce。
L 'apport en nature contribution pleinement à la constitution du capital social de la société。Mais on ne peut ecendant pas créer une société uniquement avec des apports de ce type。Les apports en nature doivent de + être libérés immédiatement。
Les apports en nature peuvent prendre différentes形式:
- Apport en pleine propriété: la propriété intégrale du bien est transférée à la société
- 欢爽:la société dispose de l'usage du bien pour une durée déterminée
- Apport en nue propriété: la société est propriétaire du bien mais ne dispose ni de son usage ni des revenus qu'il采购
- Apport en usufruit: la société n'est pas propriétaire du bien mais dispose de son usage and des revenus qu'il génère
L 'apport en industrial
L 'apport en industrie équivaut à un apport en sapavoir -faire technique ou enlabour。资本社会企业制度的革新。
Il est généralement très艰难de procéder à sa valorisation monétaire qui se fait en calculant le montant que la société aurait dû débourser pour obtenir une compétence équivalent à l'apport en industrie。
La valeur de l'apport en industrial est également limitée à:
- 30.000欧元,
- Ou 50% du montant du capital social。
工业分配制度généralement分红和财产分配制度conférer à和détenteur投票权制度assemblées générales。“社会的一部分”(Les parts sociales)“échange d'apport en industrial and sonsoncessables”
在工业上的分配和在法律上的使用是不一样的。Ce类型d 'apport ne s 'applique notamamment pas aux sociétés匿名者ni aux sociétés行动人员d' aures sociétés en commandites。Par ailleurs, en SARL il fera ' objecet in clause complémentaire dans le statuts。
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