Les SA sont des sociétés商业之处为大能源企业计划倾倒。
La SA est beaucoup + lourde à gérer行政部门qu'uneSARL (société à responsabilité limitée)或者一个SAS (société par actions simplifiée), et nécessite UN apport minimum en capital permeant donner plus de confifant et de sécurité aux partenaires de融资人和商业企业。
Voyons plus en détails son function。
Définition de la SA
Une société匿名ou SA est Une société commerciale constituée par un最少7个actionapimportant最少37 000€de capital social。
司法判决,une SA peut avoir une durée de vie de 99 ans。
Les associés de la SA
Une société佚名se compose d 'au moins 7个动作,不受任何限制。
Les actionaires peuvent être aussi bien des personnes physiques (particers) que des personnes morales (d' aures sociétés)。
La responsabilité des行动人员和限制à La傲慢de leurs分别分配。
Comme sont nom l'indique, la SA est匿名汽车l 'identité des actionn ' pratiquement aucun rôle à jouer dans l' enterprise, il到达d'ailleurs très fréquemment que ceeux ci ne se connaissent pas(企业介绍交易所举例)。
Le capital de la SA
Le capital social minimum d ' une SA est fixé à 3.7万欧元- ou à 22.5万欧元si la société fait un appel public à l'épargne。
Le montant du capital doit figurer dans les statuts de la société dès la création。Par la suite, le montant du capital social doit systématiquement être indiqué sur chque document émis Par l ' enterprise à destination d 'un tiers。
Le capital d 'une SA se compose des apports en nature (biens) ou en numéraire(银色)de chalque associé。Les apports en industrial (expertise) sont formelementinterts pour ce d ' enterprise。
Concernant les apports en numéraire, la moitié du capital souscrit doit être libérée à la souscrit, et l'autre moitié dans les 5 ans。
Les dirigeants de la SA
Il存在deux formes de société匿名:
- la SA à监控部
- la SA à康塞尔行政
SA à监控部
dan une SA à督导和监督,le directoire est chargé de direction de la société督导和监督rôle de contrôle du directoire。
Le directoire est composé de 5 à 7成员,personnes physiques, nommés par Le conseil de surveillance pour une durée allant de 2 à 6 ans。
Il est également可能pour les SA ayant un capital social inférieur à 15万€d'avoir un directoire composé d'une seule personne。
Le conseil de surveillance est constitué de 3 à 18个成员,personnes physiques ou morales, élus en assemblée générale ordinaire。La durée de leur mandat est généralement de 3 ans et limitée à 6 ans au total。
Afin de garantir l'indépendance du conseil de surveillance, ses成员ne peuvent pas faire party du totoire。
SA à康塞尔行政部门
Dans une société匿名à行政委员会,la société est dirigée par un directeur général et un conseil d'administration constitué de 3 à 18名成员。
监察委员们,行政委员们être我们的人身。Ils sont élus en assemblée générale ordinaire pour des mandats d'une durée généralement fixée à 3 ans (et là aussi limitée à 6 ans au total)。
Le directeur général est nommé par Le conseil d'administration (à défaut Le président du conseil d'administration承担行政职能),il est Le représentant légal de la société et en charge de la gestion quotidienne de celle-ci。Le directeur général n'est pas nécessairement un administrateur, mais obligation une personne体质。
注意,这里存在着关于行政人员的不确定的限制(que nous ne détaillerons pas ici)。
De plus, les salariés peuvent être administrateurs mais les administrateurs ne peuvent devenir salariés (c.à.d。Que le contract de travail doit exister préalablement à la提名au conseil d'administration)。
宪法和功能
宪法
La constitution de La SA nécessite d'effectuer un certain nombre de formalités:
- Rédaction des statuts et signature sous seing privé ou par acte notarié
- Dépôt社会资本与会计银行bloqué
- Dépôt商业法庭法规和入学要求
- Tenu d'une assemblée générale宪法
- 《宪法杂志》légales
Fonctionnement
Le function d'une SA requiert un formalisme assez lourd:
- Tenue d'une comptabilité,
- Dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce
- 提名联合国和联合国事务专员suppléant
- Tenue d'au moins une assemblé générale ordinaire par an
La撬德决定concernant La法国se做所以在组装发表的惯常的,倒lesquelles le quorum est费克斯酒20% du资本et de决定se的La La撬majorite简单(50% + 1 voix),所以在组装发表的非凡的,倒lesquelles le quorum est费克斯酒25% du资本et de决定se的La La撬majorite stricte (2/3 des voix)。
Régime财政d 'une Société匿名
Une société匿名est soumise de droit à l 'impôt sur les sociétés。
Les SA de moins de 5 ans peuvent sous sure conditions opter temporamation pour l'impôt sur le revenu(可选择最大5 ans,不可退还)。
割让的部分是不存在的
La cession des actions est simplifiée dans les sociétés anonymous。不简单的美德à compte suffit pour transférer titres sans qu'il soit nécessaire d'effectuer d'autres formalités。
Par défaut les actions sont librement cessibles, il est esententant可能介绍les statuts des clauses 'agréments en vue de donner aux actions sur l'identité de leur coaction。
优势等inconvénients de la SA
优点之一:
- Les actionaires bénéficient d 'une保护舒适
- La totalité du capital n 'a pas à être versée dès La création。
- 以免modalités de cession des actions sont très souples。
- La SA reste le statut le + crédible des sociétés auprès des商业和企业融资伙伴
不方便:
- 这是一项重要的投资
- Il peut être difficile de trouver 7 associés de confvt。
- 功能劳德等coûteux。
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