La SCP permet à des professionnels exerçant une professional libérale在公共关系中确定自己的身份:secrétaire,干酪generaux, locaux。
原则之声caractéristiques d'une SCP。
La SCP: définition
Une Société Civile Professionnelle est Une组建企业司法机构Formée d'au moins deux personnes appartenant au même corps de métiers。out el 'apport en capital unissant charque actionnaire autour d 'un engagement金融家,les associés d 'une SCP sont solidaires par leurs actes professionnels。
Les associés de la SCP
Une société公民专业人员组成两个人exerçant le même métier。Le nombre maximum d'associés dépend de la profession exercée, il方便pour cela de vous reporter à la réglementation适用。
Les associés sont义务des人身(c'est à可怕的pas des sociétés), et seules Les personnes exerçant des职业libérales réglementées peuvent adhérer à une SCP。
De plus, il n'est généralement pas possible pour un associé De SCP De参与者à une autre SCP ou d'锻炼者séparément en tant que particer。
La responsabilité des associés est indéfinie et solidarity aire, c'est à恐怖的que ceeux -ci peuvent être pousuivis sur leur patrimoine personnel pour leurs dettes professionnelles。
Le capital de la SCP
Une société civile professionnelle n 'a pas de capital社会最低限度,il revient aux associés d'en déterminer librement le montant。
莱斯Apports en sociétéPeuvent être effectués en numéraire (argent),自然(biens), ou en industrie (expertise - ce type d'apports n'entre pas dans le montant du capital social)。
Le gérant de la SCP
Une SCP peut être dirigée par un ou plusieurs gérants。Le ou les gérant doivent义务être des associés de la société。défaut de提名显式(dans les statuts ou par acte séparé), tous les associés sont considérés comme gérants。
Comme dans les aures types de forms juridique, les gérants engagent leur responsabilité civile et pénale。
Les dirigeants de SCP soumis à la sécurité sociale des indépendants et n'ont ni bulletin de paie ni assurance chômage。
宪法和SCP的功能
宪法
La première étape pour constituer une société civil professionnelle consistle à obtenir l 'aval de l 'autorité régissant La professional ou une铭文auprès de l' orre professionnel。
Les associés peuvent ensuite demand der l' imriculation auprès du tribunal de commerce et enyer un dossier de création au centre des formalités des企业不ils dépendent。
Fonctionnement
Le ou les gérants sont en charge de la gestion quotidienne de la SCP, et les décisions concernant la société elle même se prennent en assemblée générale。
En SCP, chque associé dispose d'une voix quelque soit sa contribution au capital social。Les règles de投票(法定人数et majorité) sont fixées librement par Les associés dans Les statuts。
Régime fiscal de la SCP
La SCP est soumise de droit à l'impôt sur le revenu (IR) mais les associés peuvent opter de façon irrévocable pour l'impôt sur les sociétés (IS)。
Lorsque la société est soumise à l'IR, les associés sont imposés sur leur quote-part des résultats dans la catégories des BNC。
Lorsque la société a opté pour l'IS, la rémunération des dirigeants est déductible du résultat财政企业(et imposée dans la catégories des traitements et salaires au niveau des dirigeants)。我们的权利和权利,我们的权利,我们的权利,我们的权利exonérés我们的权利和权利inférieure à 10%的权利。
割让不可分割
La割让de part sociales entre associés est自由。Les cessions à destination des tiers requièrent l 'agrément des associés (généralement à hauteur de 3 voix sur 4 mais Les statuts peuvent prévoir des modalités différentes)。
Si la SCP se retrouve avec un seul associé à la suite d'une cession de parts, celui-ci dispose d'un délai d'un an pour retrouver un associé。A défaut la société sera dissoute。
清算和解散SCP
La dissolution d 'une SCP peut découler de plusieurs reason: décès d 'un associé, mésentente等。La procédure suit les règles habituelles de dissolution de société。塞拉包括解除公证和商事法庭速递。
优势et inconvénients d 'une société民事专业
SCP的优点:
- 最低资本缺额
- Indépendance des成员
- Facilité割让部分
Inconvénients des SCP:
- La responsabilité solidaire des associés reste indéfinie
- 贝索因德majorité绝对倒toute décision集体
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