La création d 'une enterprisprise est particulièrement difficile。与投资有关的départ,与投资有关的费用支付même企业可再支付développée。
我们的计划créer我们的创新企业,我们的存在,我们的促进者débuts:我们的创新企业的国家(JEI)。
有什么创新企业的新法令吗?
法国创新企业六月国été créé 2004年法国创新之殇。
Ainsi, les enterprises concernées peuvent bénéficier d 'exonérations sociales et fiscales (impôt sur les sociétés, cotisation économique territoriale, taxation foncière…):un gros coup de pouce pour lancer son activité !
创新企业法令été étendu大学创新企业(JEU), une catégorie particulière JEI。
请注意,il ne suffit pas d ' être une enterprisesnouvelle pour avoir la profit chance de leatise: vous devez en effet investor dan la recherche et le développement (R&D)。
Vous souhaitez vérifier votre éligibilité ?语音列表critères exigés倾注bénéficier创新企业的助手。
Quels sont les critères pour bénéficier du statut de JEI ?
获得创新企业的六月法定地位,给予尊重和优惠条件:
- Être une PME。
- 存在者代表八个人。
- Être indépendant, soit détenir au moins 50% du capital。
- Avoir lancé une enterprise réellement nouvelle: ne pas Avoir créé une enterprise dan le干部集中,重组,扩展activité ou d ' une reprise 'activités。
- Avoir un seuil minimal de dépenses relatives à la recherche et au développement: 15% au moins des charge fisement déductibles。
Les dépenses retenues pour apprécier la qualification de JEI sont définies à第244条四分之二杜代码général des impôts.
les jeunes enterprisesuniversitaires, celles-ci doivent:
- Être dirigées ou détenues à hauteur de 10% au moins par des étudiants (ou des diplômés d 'UN master ou d 'UN doctorat depuis moins de 5 ans) ou des enseignants-chercheurs。
- Avoir pour activité研究工作的基本原理participé au cours de leur scolarité ou dans l 'exercice de leurs function au sein d 'un établissement d 'enseignement supérieur pouvant délivrer un diplôme d 'un niveau master minimum。
- Avoir conclu une convention avec l ' établissement d ' enseignement supérieur。
Vous pensez répondre aux critères ?Entamez rapidement les démarches pour profiter des nombreux优势!
杰:鹌鹑的优势?
新企业永久促进权débuts企业家。
优点之一fiscaux
影响,永久存在,为大学企业的六月法令,为利润'exonérations。
你的部分,你的pouvez bénéficier D 'une exonération D 'impôt sur le revenue ou 'impôt sur les sociétés。Cette exonération est totale durant le premier exercice ou durant la première période d '强加。Après, cette exonération减少50%。
事实,你有机会éviter我们有限制financières我们有机会répondre我们有机会。Une manière d '鼓励者堡垒les企业à创新者。
D 'autre part, sur délibération des collectivités locale, vous bénéficier D 'une exonération de la cotisation foncière des enterprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée des enterprises (CVAE) et de la taxe foncière (TFPB) pendant 7 ans。
Enfin, les jeunes企业,创新企业,获得特权'exonération,附加价值,让与部分。
Exonération des收费社会
永远的国家également de bénéficier d 'une exonération社会的守护神。
Sont concernés: les ingénieurs-chercheurs, les technicens, les gestionaires de project, les juristes chargés de la industrial protection and des accords de technology liés au project, le personnel chargé de tests pré-concurrentiels。
Les mandataires sociaux relevant du régime général de sécurité sociale sont également visés (gérants minitaires deSociétés à responsabilité limitéeEt de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée, présidents-directeurs généraux de sociétés无名氏,présidents Et dirigeants de sociétés par actions simplifiées)。
赛特exonération fait l 'objet d 'un double plafonnement:
- Plafonnement mensuel de 6599,78欧元。
- 年度广场193 080欧元。
Peut-on积累表的优势的状态,de JEI avec le crédit impôt研究?
勒crédit impôt研究(CIR)est défini à l 'article 244 quarter B du code général des impôts (CGI)。Il permet de demuer le coût des activités de research che et de développement (R&D) des企业。
Ainsi, il réduit l 'impôt en appliquant une déduction d 'une party des dépenses de R&D engagées。
你bénéficiez du crédit impôt回忆(CIR)和你在一起的时间和时间découlent ?
Ne vous inquiétez pas, il est tout à fait可能的累积les avantages du crédit d 'impôt recherche avec les exonérations d 'impôt sur les bénéfices du statut JEI。
可分配的,l 'exonération d 'impôt n 'est pas累积的财政优势(ZFU,新企业……)
我的祖国démarches为我的祖国祈祷?
Vous êtes éligible au statut JEI ?Et vous souhaitez entamer les démarches pour profiter de ses nombreux advantage ?
Il est impératif投票人要求auprès la方向régionale ou départementale法国财政十个总理的投票人activité。
我爱你,我爱你问卷JEI可丢弃的绿色。Une fois complété, envoyez votre档案JEI par voie postale en recommandé avec accusé de réception à la direction concernée。
La Direction régionale ou départementale des finances publiques dispose alors d 'un délai de trois mois à compter de La date de réception。
勒尔沉默passé ce délai vaut accord tacite。事实证明,选民éligibilité我们没有过错être我们没有过错。
协商会'exonération法国社会收费协会vous-même法国商会exonération法国边境协会récapitulatif法国边境协会(BRC)你是我的主人,你是我的主人déclaration JEI URSSAF préalable。
Voilà,你会得救dorénavant用你的名义和你的权利démarches倾注bénéficier你的权利!N 'hésitez pas à常识签字问题要求à公式。
陪审员: