你的利润是Crédit Impôt我们的利益(CIR),我们的利益是bénéficier?Ou tout simplement comment procéder pour faire votre demand ?
Nous vous proposal de vous aider en décryptant le CIR dans cet article。
Qu 'est-ce que le crédit impôt recherche ?
Le crédit impôt recherche est défini par l article 244四分之B du code général des impôts (Legifrance).
儿子的目标?Soutenir les activités de recherche et développement (R&D) des企业。
安西,les enterprises qui réalisent des dépenses dan la recherche fondamentale et dan le développement peuvent bénéficier de ce crédit impôt。
对不起,你说什么?
在某些条件下,我们的人éligibles我们的灵魂déduire我们的灵魂impôts。Une aide conséquente qui鼓励les organismes à poursuivre leurs recherches。
Qui peut bénéficier du CIR ?
企业pouvant bénéficier du CIR
我们的尊严,我们的生命agréés CIR ?
关于个人企业、商业企业、手工企业和农业企业的回归:
- 信息化的中篇小说。
- Jeunes enterprisesinnovantes.
- 企业créées pour la reprise d 'une enterprise en difficulté。
- 企业quiercent ou créent des activités dans les zones franches urbaines。
- 企业implantées dans une zone de recherche et de développement。
Ces企业:
- soumises à l 'impôt sur les sociétés (IS),
- ou soumises à l 'impôt sur le revenu (IR)
- 这就是法律规定的权利。
Dépenses couvertes par le CIR
注意,les dépenses couvertes par le CIR sont définies par l 'article 244 quarter B du code général des impôts。Ainsi, les dépenses concernées sont:
- 对生活的怀念和怀念bâtiments affectés à回忆。
- Les dépenses研究人员和技术人员(le salaire de jeunes docteurs est priis en compte pour le双双montant pendant 2 and après leur embauche en CDI)。
- Les rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d'une发明。
- Les dépenses de functionnement, fixées forfaitaisement à 75% des dotations aux amortisments et 50% des dépenses de personnel (200% pour Les dépenses concernant Les jeunes docteurs)。
- Les dépenses de追忆externalisées, confiées à tout organisation me public, université,基金会'utilité publique,协会de la loi 1901 ayant pour fondateur和成员组织的追忆与追忆université, dépenses保留两家公司的追忆与追忆(à condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance entre l' organisation and l' enterprise)。
- Les dépenses de recherche confiées à des organismes agréés par le ministère de la recherche (limitées à 3 fois le montant total des aures dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt)。
- 法式甜点。
- Les dépenses de normalisation des producits de l' enterprise (pour 50% du montant)。
- Les dépenses de veille technologique(最高60000欧元)。
- Les dépenses de nouvelles系列dans le扇形纺织品,服装,铁甲。
评论se calcule le CIR ?
Vous pouvez bénéficier du crédit impôt recherche, mais Vous ignorez son montant ?语音评论效果不计算CIR。
Le CIR对应à (源站点des impôts):
- 30% des dépenses de recherche inférieures ou égales à 1亿d '欧元。
- 50% pour les dépenses de recherche et développement exposées à computer du 1er janvier 2015 dans les explotions situées dans les DOM。
- 5%倒les dépenses supérieures。
- 20% pour les dépenses d 'innovation des PME inférieures à 40万欧元票面价。
- 40% pour les dépenses d 'innovation des PME dans les départements d 'outre-mer inférieures à 40万欧元票面价。
Le remboursement CIR s 'impute sur l 'impôt dû au titre de l 'année au cours de laquelle les dépenses sont effectuées par l 'entreprise。
Vous pouvez à présent avoir une idée du montant de vos dépenses remboursables。
是,你能赚到钱déduction ?
Quel est le délai avant le remboursement du crédit impôt recherche ?
Les dépenses déduites sont restituées à l ' enterprise à la fin de la période d 'imputation。
在estime que l 'administration遇见了en moyenne 3 mois pour répondre à une demand。
注意,在considère que le crédit non imputé constitue une créance sur l ' État。安西,celui-ci peut-être utilisé pour le paiement de l 'impôt des trois années suivantes。La créance est alors remboursable après cestrois années。
受约束者,某些企业的机会bénéficier d 'une restitution immédiate come:
- 创新企业(CIR JEI)。
- Les PME ayant moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d 'affaires annuel inférieur à 5000万欧元(ou un bilan annuel inférieur à 4300万欧元)。
- Les nouvelles企业杜兰特勒尔année de création et Les quatre suivantes。
- Les enterprises en procédure collective(保护、补偿、司法清算……)
评论faire une demande pour bénéficier du CIR ?
Vous pouvez à présent estimer votre montant du crédit impôt recherche !Il ne vous rest plus qu ' à faire une demand 'agrément CIR。
Alors, quoi remplir et à qui l 'adresser ?
要求'agrément CIR
某些企业在agrément CIR. sont concernés (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr):
- Les organismes privés (SA, SAS…)
- Les专家个人。
- Les关联。
- Les fondations reconnaissance d 'utilité publique。
- coopération科学基金会。
- Les结构privées adossées à un E.P.S.T.
- Les stylistes bureaux de style du domain纺织,制衣,铁甲。
Si vous êtes concerné巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎électronique (服务公众).
Plusieurs pièces justification sont nécessaires pour envoyer un dossier CIR complete:
- 影印des diplômes et CV de chacheeur。
- Présentation de l '有机体。
- 类似文件。
- 研究项目等développement。
Formulaires CIR
请出示公式CIR对应。
是你êtes soumis à l 'impôt在收入方面,你已经得到了回报公式n°2069-A-SDAinsi que ses附件。
问题pratique, sachez que vous pouvez télétransmettre votre déclaration。
Si vous êtes soumis à l 'impôt sur les sociétés, vous devez remplir le公式n°2069-A及其附件。
留置权跑龙套
Voilà, vous savez maintenant tout sur le crédit impôt recherche !N 'hésitez pas à常识与问题。
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