你们的那样Créer联合国餐厅?Vous n 'ignorez概率pas que sure information doivent义务être portées à la conaissance du personnel et de la clientèle au sein de votre établissement。
Pour vous aider à y voir plus clair sur l'affichage义务dans les restaurants, nous pasons en revue dans cet article tout ce qu 'il faaut savoir sur la signalétique dans les restaurants: les règles applicables, les sanctions en cas manquement, les endroits où la signalétique doit être placée。
饭店的义务
D 'après l'arrêté du 27火星1987 modifié par l'arrêté du 29 juin 1990, il est义务D ' affatoire le prix de menu et cartes du jour, ainsi que prix D ' eau moins cinq vins (ou de l' ensemble des vins si ' établissement en propose moins de cinq)。Si le restaurant ne sert pas de vin, une carte mentionant le prix de cinq boissons couramment services doit être affichée (CCI巴黎,法兰西岛)。
Les prix affichés doivent être nets, c 'est -à-dire qu 'ils doivent包括税收和服务。
代理le 1er juillet 2009, il est également义务d 'informer la clientèle de la baisse de la TVA, et d 'identifier de façon可见les producits ayant bénéficié d 'une baisse intégrale de la TVA。
有关违反法律规定的义务respectées,违反法律规定必须修改的义务élevant à 1 500欧元为我们个人的身体和7 500欧元为我们个人的财产。
Affichage obligation dans les restaurants relative à la santé
Affichage de l 'interdiction de fumer
代理le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les lieux dits«de convivialité»,dès lors qu' ils sont fermés et couvert, et cette interdit être索赔apposée, à l 'entrée du restaurant, ainsi qu'à l'intérieur。
“不尊重法律义务”是可制裁的违例行为4ème最高等级135欧元。
可能发生的事情téléchargeablessur le site du Ministère de la Santé, pour UN affichage obligation en restaurant gratuit。
保护矿工的誓词
Tous les établissements仆人在法律上的义务在财产上的分配亲属à法律保护,conformément辅助条款l .3342-1和法律法规santé publique。
关于“保护人民和人民的重要问题répression公共事业”(telechargeable ici) doit être immédiatement可见par la clientèle, en étant affiché soit à proximité de l 'entrée, soit à proximité du comptoir。
Le type de licence possédé par Le restaurant doit aussi être affiché à l 'extérieur de l ' établissement。
Affichage du Règlement卫生用品Départemental
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), qui n 'est autre qu 'un règlement Sanitaire适用à toutes les communes du département, doit lui-aussi être义务affiché dans tous les restaurants。
法国营养饭店义务协议会
起源与生命之爱
这是我们的餐厅décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002。
Ces origins doivent être indiquées sur les cartes et menus, et comprenre:
- Le nom du pays d ' origine, si la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin a eu lieu dans Le même pays。
- Le nom du pays de naissance, Le nom d'élevage et Le nom du pays d' abattage, si Le bovin est passé par différents pays。
Le défaut d 'information in l ' origin des vidandes est puni d 'une修正案450欧元(2250欧元pour les personnes morales)。
Affichage des allergènes
Il est义务告密者les consommateurs sur les allergènes présents dans les plats, suite à l’article 44 du règlement 1169/2011 du 2011年10月25日。
Les allergènes concernés sont:
- Les céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées)
- Les crustaces
- Lesœufs
- Les泊松
- Les arachides
- Le大豆
- Le牛奶
- Les fruit à coque
- Le celeri
- La moutarde
- Les grains de sésame
- 硫酸酐和亚硫酸盐
- Le卢平
- Les mollusques
L 'information sur les allergènes présents dans les plats peut être indiquée direcement dans le menu, via un tableau des allergènes affiché dans la salle du restaurant (telechargeable ici), ou bien listé au sein d’un écrit consultable par les consommateurs le souhatant。
爱的标志«事实»
Enfin, on peut également noter que l 'affichage et la mention du logo«fait maison»sont réglementés: seuls les platts cuisinés sur place à partir de products frais ou bruts (achetés auprès d'un producteur ou d'un artisan) ou de products traditionnels de cuisine (huile, beurre, pain,…)peuvent y prétendre。
Affichage obligation à l 'extérieur du restaurant
Il est obligation d 'afficher le type de licence détenue par un restaurant à l 'extérieur de celui-ci。
L 'affichage de la carte et du menu du jit également avoir lieu à L 'extérieur du restaurant, durant toute la durée du service et au minimum à partir de 11h30 pour le déjeuner, et de 18h30 pour le dîner。
Affichage destiné à选民人员
Enfin, conformément劳动权,企业权,文件不确定,可查阅事项salariés。Ces affichages义务sont souvent placés en cuisine pour les restaurants。
名单留言complète义务劳务destinés aux salariés:
- Les coordonnées de l 'inspecteur du travail, et celles du médecin du travail
- sécurité火灾事故责任人matériel安全责任人évacuation火灾事故责任人coordonnées火灾事故责任人électrique
- La référence de La convention collective et des accord applicables dans le restaurant (téléchargeable ici sur Legifrance.gouv.fr)
- Les articles l . 3221-1 - à l . 3221-7 du Code du travail concernant l ' égalité de rémunération entre Les hommes and Les femmes
- 我们的劳动时间durée我们的记忆
- 日记本和收藏笔记,日记本和劳动日记
- La période de prise des congés avec l ' order des départs
- 法典第222-33-2条pénal参照harcèlement道德
- 法典第222-33条pénal sur le harcèlement sexuel
- 第225-1条à 225-4 du Code pénal关于歧视的法律à关于权利的法律
- 关于企业的责任清单priorité de réembauche
- Le document unique d ' évaluation des risques professionnels
D 'autres文件维也纳阿约特à ces derniers en function de la taille de l 'entreprise。
Si le restaurant compte au moins 11 salariés, il est également nécessaire d' afficher la procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel。
A partir de 20 salariés, il faut ajouter le règlement intérieur合规公告les règles d 'hygiène et de sécurité。
Enfin, à 50党salariés, CHSCT成员的名字,劳动岗位本地化,关于存在与参与的信息,共同的aussi être affichés。
《劳动法典》和《劳动法典》不尊重隶属义务行为pénal prévoient法律法规450欧元à 1500欧元。
Où acheter l 'affichage obligation des restaurants
Bon à savoir: vous cherchez où acheter l 'affichage obligation ' ire des restaurants ?Il existe de nombreux packs regroupant l 'ensemble des documents à在因特网上的亲和性celui-ci qui comnd l 'ensemble des textes du Code de劳苦代码à afficher, cela peut être生活的便利。
Vous vouliez connaître餐馆的义务?Nous espérons vous avoir éclairé avec cet article。N 'hésitez pas à nous contact si vous avez la moindre remarque。
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