Ça y est, vous avez décidé d 'Ouvrir UN餐厅!Vous devez maintenant Vous plonger dans le méandre des réglementations et le cadre légal très严格et complexe du secteur de la恢复。
Les licence qui vous permeent de servir des boissons alcoolisées dans votre établissement font party de ces contraintes administratives et légales。
Pour vous y retrouver parmi les différents types de licence et choisir au miieux celle qui conviendra à votre projet de restaurant, nous dressons Pour vous dans cet article un portrait des différents types de licence et des démarches et义务liées à ces précieux sésames。
Les différents types de licence pour餐厅
餐厅,为我们提供服务alcoolisés我们有义务履行义务。
你的德夫雷兹义务餐厅posséder有你的souhaitez ouvrir un许可证餐厅传统的有你的boissons vendus和附属设施的原则。
Vous devrez en outre posséder une licence de " débit de boissons à消费者sur place " si Vous souhaitez vendre des boissons pendant et en dehors des repas (si Vous projetez d 'ouvrir un bar-restaurant par instance)。
Les options suivantes s 'offrent donc à vous:
当初 | 餐厅 | |
---|---|---|
boissons服务alcoolisées | 吊坠和dehors des repas | Pendant les repas unique |
Boissons sans alcool | Pas de licence nécessaire | Pas de licence nécessaire |
波瓦松alcoolisées des群2 et 3 | 执照三世 | 小型牌照餐厅 |
波瓦松alcoolisées des群4 et 5 | 许可证四世 | 执照餐厅 |
从2016 er janvier et des借方de la简化du政权boisson,洛杉矶“娇小的执照”餐厅(并非appelee执照3餐厅或者执照restreinte),多恩所有权la出售de boisson des的小组2和3,所以les boissons fermentees非distillees等汇斯酒业甜香槟原汁,vin,别惹,cidre,普罗瓦德,蜂蜜酒,黑醋栗,甜酒马斯喀特,汁液de水果comportant一直到3°d 'alcool, vin de利口酒、开胃酒基本de vin利口酒德水果comprenant小于18°d 'alcool (www.service-public.fr).
En revanche, si vous souhaitez également pouvoir offrir à votre clientèle les boissons des groupes 4和5,à savoir le rhum和les alcools distillés, vous devrez obtenir la licence餐厅,aussi appelée“大许可证”。
Rappelons également que la vente de boissons sans alcool est autorisée dans tous les restaurants。
奎尔预算prévoir pour l 'acquisition d 'une licence ?
在peut ensuite s 'interroger sur le prix de la licence餐厅。Bonne nouvelle:免费的许可证,复仇的许可证,有权利的许可证,有权利的许可证,有权利的许可证,有权利的许可证à餐馆的剥削。
德+如果你们当初ouvrez联合国,就是说如果你们prevoyez De我们des boissons des的小组4和5在此des repas la情况se复杂汽车l 'article L.3332-2 du代码De la桑特publique禁止的手下德新etablissements De 4高速categorie。
Voyons ces deux points + en détails。
形成obligatoire
赛特形成spécifique, d 'une durée de 20 heures permet également d 'obtenir son permis d 'exploitation。Elle土耳其宫廷苏尔les enjeux de la桑特publique谎言让la修缮等尤其是d 'acquerir des connaissances亲戚拉预防de la lutte靠l 'alcoolisme,拉苏尔les stupefiants立法,但是也拉lutte相反地散播,les fermetures站务管理,ou安可les普林西比generaux de la responsabilite civile penale。
Cette formation,。Cette formation a un prix, très variable selon la région où vous vous trouvez et l 'organisme qui la dispense。Les关税振荡中心299€et 815€à巴黎。pensedonc à协商自由à关税自由pratiqués par les différents协商自由者。
Ouverture d'un酒吧-餐厅vendant des boissons de catégories 4和5 en dehors des repas
有一件事是不可能的création这是新许可证。你的德夫雷兹不知道你在哪里auprès d’un propriétaire第四许可证,以及transférer à votre établissement。
Vous pouvez depuis 2016, transférer un débit de boisson (et la licence qui va avec) sur toute une région。复仇,在法国巴黎公社的转移影响était implanté le débit de boisson,在法国巴黎实现自动化的影响préfet。
De plus, le nombre De débits De boisson est limité à 1 pour 450个居民,pour que le transfert puisse s'opérer, il faudra donc que la commune d'implantation n'est pas encore atteint son配额。
Dans ce cas le budget à prévoir sera tout autre, et dépendra grandment de votre situation géographique: il faudra computer entre 8 et 10 k€en province et jusqu ' à 60 k€à巴黎et sur la Côte d ' azur (Guy Pressenda, président régional de l 'Umih).
Quelles sont les démarches pour obtenir une licence de restaurant ?
Pour obtenir votre执照,vous devez déclarer l 'ouverture de votre餐厅à la mairie de la公社où il sera situé ou à la préfecture de police Pour Paris。
La déclaration行政部门être effectuée au moins 15小时先锋队新事物établissement。Cette déclaration est également不可缺少的突变,c 'est -à-dire en cas de changement de propriétaire ou de gérant, o 'est -à-dire en cas de changement de lieu d'exploitation, que ce soit dans la même ville ou non。Dans le cas d'une突变套件à un décès, le délai de déclaration est de 1 mois。
Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration d 'ouverture de restaurant depuis le sitewww.service-public.fr.Vous devrez joindre à cette déclaration d ' verture le permis d 'exploitation qui Vous aura été remis à la fin de votre formation sur les droits义务relative à l 'exploitation d 'un restaurant。
套件à cette déclaration, un récépissé valant licence vous sera immédiatement remis。
Notez par ailleurs vous devez avoir la capacité juridique d'ouvrir un restaurant servant de l'alcool, c'est-à-dire:
- être快乐的人émancipé
- Ne pas être sous tutelle
- Ne pas avoir été condamné à ceres peines notamement pour une infraction pénale ou proxénétisme(禁令définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confc (l'incapacité peut être levée au bout de 5 ans)。
Si vous souhaitez ouvrir un bar-restaurant, vous devrez de plus être de nationalité française, ressortisant d'un pays de l'Espace Economique Européen, ou ressortisant d'un pays ayant conclu un traité de réciprocité avec la France。
Quelles sont les obligations vis-à-vis de l 'affichage de la licence restaurant ?
Le panneau de la licence de votre餐厅doit être义务affiché à l 'extérieur。Ce panneau doit comporter votre numéro de licence ainsi que la catégorie de votre剥削。
Vous savez maintenant tout sur les différentes licence不可或缺à l 'ouverture de votre餐厅。N 'oubliez pas de vous renseigner également surLe permis d 'exploitation d 'UN餐厅, l 'ensemble des règles d 'hygiène et de salubrité d 'UN restaurant, ainsi que les les respect des normes de sécurité et d 'accessibilité des locaux, des horaires d ' verture, et les information are au consommateur。
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