chque année,企业家之选。鼓舞者之爱à se lancer, plusieurs dispositifs d'aides à la reprise d' enterprise ont été mis en place。
Voyons plus en détails quels sont ces différents dispositifs。
Les aides à la reprise d ' enterprise pour demandeur d ' employment
谢谢êtes à la fois repreneur et demandous d' employer: bonne nouvelle, il存在于助手spécifiques qui pour pour boucler le financement de votre projet de reprise。
L 'ACCRE
L 'ACCRE对应à L 'Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une enterprise。
行政处分Pôle永久雇员bénéficier临时雇员exonération因不正当理由而需支付的费用附件personnalisé。
就业需求通告,indemnisés非indemnisés,题词à Pôle 6个月的工作时间,18个月的工作时间,企业复兴的补助便利。
祝你好运,我爱你指南倒savoir评论bénéficier de l'ACCRE.
《弧与人》
L 'ARCE est une Aide à la Reprise ou à la Création d 'Entreprise tandis que L 'ARE est une Allocation d 'aide au reour à L ' employment。
L 'ARE vous est octroyée en cas de licence, fin de CDD, ou encore rupture convention。Versée par Pôle雇用和分配,我们永远在一起,我们永远在一起,我们永远在一起compléter我们永远在一起。证书si vous ne vous payez pas (ou pas beaucoup) au démarrage de l'activité。
L'invest nécessaire pour preprenre une enterprise peut être conséquent puisqu'il vous faudra racheter les parts ou le fond de commerce au propriétaire actuel, tout en gardant une réserve de trésorerie pour pouvoir continuer à investor dans le développement de L' enterprise。
Si votre分配人员ou votre capacité d'emprunt sont limités, l'ARCE peut vous aider à réunir la somme nécessaire au financement de la reprise d' prise。
L 'ARCE est une subvention financière通讯员à 45% du montant de L 'ARE。你是企业的代理人,你是需求的执行者bénéficier。你是我的救星,你是我的救星,你是我的救星,你是我的救星,你是我的救星,你是我的救星,你是我的救星,你是我的救星conséquent。
利塞诺特文zoom sur les dispositifs ARE et ARCE de Pôle雇员倾注我们的智慧和我们的两个助手à企业复兴倾注我们的雇佣需求。
Les aides financières pour le rachat d 'une enterprise par ses salariés
Les aides à la reprise d 'entreprise e sont pas unique ement destinées aux demandeurs d ' employer。
En effet, les salariés qui décident de racheter l' enterprise qui les employee à son ancien propriétaire peuvent également bénéficier d 'une aide spécifique。
赛特助手à la reprise d ' enterprise se caractérise par l ' obentition d 'un crédit d 'impôt。Pour en bénéficier, plusieurs critères doivent être réunis (服务公众):
- L ' enterprise rachetée et la société créée pour le rachat doivent être assujetties à L 'impôt sur les sociétés (IS)。
- 我们是même集团的朋友。
- 欧蒙斯15 salariés de la société reprise doivent détenir le capital de la société nouvelle,欧蒙斯30% des salariés si l’effective est inférieur à 50 salariés。
- 事业的重新开始。
Le montant du crédit impôt accordé à la société servant pour Le rachat de l'企业est égal au montant de l 'impôt sur les sociétés dû par la société rachetée au titre de l 'exercice précédent。
注意,cette somme est calculée dans la limit:
- 社会权利salariés de la société rachetée détiennent间接。
- Du montant des intérêts dûs par la société新建立的友好关系contractés pour le rachat enterprise salarié。
De façon concrète, cette aide permet d'aider les salariés à payer tout ou party des intérêts sur les prêts contractés pour le rachat De l' enterprise。儿子utilité pour les代表dépendra de la capacité bénéficiaire de l' enterprise rachetée et du montant de dette utilisée lors du rachat。
Les aides financières pour la reprise d' enterprise en difficulté
Vous souhaitez reprendre une enterprise, mais cellle -ci s 'avère être en difficulté ?Vous pouvez là aussi prétendre à des aides spécifiques。
Une enterprise est dite en difficulté lorsqu 'elle fait face:
- À une procédure de redressement judiciaire。
- À une procédure de司法清算。
- À une procédure de sauvegarde。
En l ' absent de procédure, l ' état de difficulté se définit par rapport à la situation financière de l ' enterprise qui renente la停止支付。
Ces critères sont notamement appréciés par rapport à l ' évolution de l ' efff, du chiffre d ' affaires…
三个衡量原则你的渗透la企业重新开始difficulté套房à une割让:
- Une exonération d 'impôt sur les bénéfices, sauf pour les securs des transport, de la construction navale, de la fabrication de纤维synthétiques, de la sidérurgie, du charbon, de la production agricole primaire, de la pêche et aquatic, des infrastructure énergétiques, de la transformation et商业化de products agricoles。
- Une exonération de tax foncière。
- Une exonération de Cotisation Foncière des企业(CFE)。
这些措施是非常specifiques等后果不beneficieront辅助repreneurs既然l商会重奏:余数beneficiaire malgre les困难它邂逅(免罪d 'impot苏尔les圣俸),或者处理de locaux重要(免罪de邮资fonciere et de CFE)。
Les aides financières pour la reprise d 'une enterprise en ZRR
Un financement reprise d' enterprise spécifique aux Zones De振兴Rurale (ZRR) est également mis en place。
Les ZRR sont des zones rurales principalement marquées par:
- Une forte présence农业部门。
- Des difficultés économiques et sociales。
- Une fail ble densité démographique。
- Un déclin de la人口。
Vous souhaitez reprendre une enterprise implantée en ZRR ?金钱bénéficier d 'exonérations重要的财政。
Cette aide financière destinée aux entrepreneurs d ' enterprise permet d 'atténuer le coût élevé du rachat et ainsi pousser les future entrepreneurs à investor dans ces zones。
En bénéficiant de cette助手à la reprise d' enterprise En ZRR, vous pourrez profiter:
- D 'une exonération D 'impôt sur les bénéfices: totale pendant 5 ans, partielle pendant les trois années suivantes (75% la sixième année, 50% la septième, 25% la huitième)。
- D 'une exonération de cotisation foncière des enterprises pendant 5 ans maximum。注意,财政优惠excéder三边20万欧元。
- D 'une exonération de tax foncière。
- D 'une réduction D ' registration pour re 'un fonds de commerce in zone aidées。
Les aures formd 'aides financières à la reprise d ' enterprise
Le dispositif NACRE
Le NACRE,新陪伴倾注les Créateurs et les reneurs d ' enterprise, est un dispositif très intéressant qui propose deux services majeurs:
- Un companion personnalisé qui vous permet d ' être suivi danans vos démarches de reprise d ' enterprise。
- Un prêt à taux zéro。
Si vous souhaitez plus d ' information, consultez notre guide:le dispositif NACRE à la lope.
Le prêt d 'honneur
当然réseaux渗透de bénéficier d 'une aide conséquente企业复兴之主prêts d 'honneur。
cesderniers se caractérisent par un taux 0, sans garantie ni caution person。
财务、选举、创业、选举、分配人员。
À titre d ' example, le Réseau企业家提案un prêt d 'honneur entre 15 000 et 5 000 euro en + a 'un陪同pour les代表企业家易感自由企业une PME apte à se développer (栅网Entreprendre).
Les platformes倡议法国提议elles aussi des prêts d 'honneur en + d 'un sui personnalisé (法国倡议).
Les garanties SIAGI et BPI France
Si某些组织你的提议prêts à taux zéro,你的权利属于担保。
C 'est le cas deBPI法国等SIAGIQui vous permeent de bénéficier d'une garantie couvrant jusqu ' à 50% sur vos emprunts。
Ces garanties peuvent être utiles pour convainre les banque de vous octroyer un prêt car elles limited forement le risque pour la banque。
Quelques lien ens utilities and organismes d 'aide à a reprise d ' enterprise
你得救à présent tout sur les aides à la reprise d ' enterprise。N 'hésitez pas à nous faire part de vos remmarques ou questions en nous contact。
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