Vous souhaitez créer ou reprendre une enterprise et bénéficier d 'une aide pour faciliter le début de votre activité ?L'ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d' enterprise) est sureement la solution adaptée。
maiis qu 'est-ce-que l'ACRE ?评论l 'obtenir ?
我的意见和建议全靠我和克莱尔!
Qu 'est-ce-que l 'ACRE ?
2020年最重要的代表,l'ACRE(古老的ACCRE)关注和对雇主的需求indemnisés,对个人的需求créer你的企业。
有一件事不可抗力。Elle apparaît comme un moyen d '鼓励les未来企业家à tenter leur机会。
En effet, les débuts pour créer une enterprise sont généralement très艰难的:nombreuses dépenses,行动pour se faire connaître,收费élevées…
Grâce à cette助手à la création d ' enterprise de Pôle雇员,vous avez la possibilité de concrétiser vos野心。Celle-ci vous permet de bénéficier:
- D'une exonération des cotisations sociales durant un an (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, retraite de base)
- L'exonération est limitée de manière totale à un revenu professionnel inférieur 30 393€et pour un revenu dégressif, elle est comprise entre 30 393€et 40 524€
- L'ACRE peut être cumulée avec laNACRE(新相伴Création你重新创业)Et avec d'autres aides à la création si vous en percevez
致我们的爱effectué votre demande avant le 1er janvier 2020,我们的爱êtes pas concerné par la durée d'exonération des cotisations et en bénéficiez toujours durant trois ans (au lieu de un an désormais),尚在我们的爱'exonération seront revus à la baisse。
你的房子créer你的企业,你的房子里有钱élevées ?L'ACRE apparaît comme la solution idéale。
Qui peut bénéficier de l 'ACRE ?
你是我的朋友,我是你的朋友prétendre à你是国家的助手?
倒bénéficier de l'ACRE vous devez remplir l'un des critères ci-dessous:
- 雇主的要求indemnisé你可赔偿的Pôle雇主。
- 就业的需求,非indemnisé,铭刻à Pôle 6个月的工作时间,18个月的工作时间。
- Etre bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
- Evoir entre 18 et 25 ans
- Avoir moins de 30 ans et être reconnaissance handicapé
- 30项赔偿条件赔偿'activité antérieure pour bénéficier de l' compensation chômage
- Etre salarié ou licencié企业在正义的保护下,在司法的恢复下,在司法的清算下,在企业的保护下,没有企业的原始义务
- 企业名义合同项目(CAPE)
- Etre créateur你代表一个城市的企业和政治优先权(QPV)
D 'autre part, il exists des conditions relatives à votre activité:
- 企业行为être企业个人行为société
- Le beneficiaire doit exercer Le controle实际de l商会:所以在detenant + 50% du资本,所以在etant Le dirigeant de la法国等detenant盟1/3 du资本最低限额,苏瞿储备一个另一个associe不detienne杜+ de la的一半资金
Plusieurs personnes ont la possibilités de demander l'ACRE pour un seul et même project de reprise et création d'企业s' plplissent条件:
- Détenir集体加上德50%杜资本
- Une ou plusieurs d'entre elles ait la qualité de dirigeant
- chque demandeur détienne au moins 1/10e de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus grande part de capital
Vous savez maintenant si votre demand d'ACRE a chance d' tir。Vous bénéficiez d 'autres aides ?这是最重要的经验。
L 'ACRE est-elle累积avec d 'autres dispositifs d 'aide à la création d ' enterprise ?
新Bonne nouvelle: le dispositif ACRE de Pôle雇用累积的工作人员。
Ainsi, vous êtes en droit de cumuler l ' acre avec le dispositif NACRE(新陪伴为la Création and la Reprise d' prise) qui vous permet d' être accompagné dans vos démarches et éventuellement de bénéficier d'un prêt d'honneur。Un advantage sure pour la création d 'une enterprise。
Vous pouvez également cumuler l 'ACRE avecl’arce (Aide à la Reprise ou à la Création d’entreprise).注意,seuls les bénéficiaires de l 'aide au reour à l' employi (ARE) peuvent y prétendre。
Ces上最后的peuvent en effet利用一个助手在资本代理行45% du竖杆de他们indemnites chomage restant会费de la la日期创建或者de la重奏de l商会。
Un excellent moyen pour vous prorer Un apport personnel pour commencer votre activité。阿塞兹帐篷,不是吗?
Enfin, si vous bénéficiez de l 'Allocation de Solidarité Spécifique, sachez que vous pouve累积选民分配avec les revenus de votre activité专业人员salariée ou non salariée。
不知道你在说什么bénéficier你在说什么dernières années,你在说什么possibilité你在说什么année supplémentaire。
L 'ACRE est donc un dispositif très avantageux pour toous les future créateurs d' enterprise。微型企业家有什么问题吗?
L 'ACRE倾倒了微型企业家和汽车企业家
代理le 1er janvier 2016, les auto-entrepreneurs ont changé de dénomination: on parle maintenant de micro-entrepreneurs。
Ce statut a vu le jour pour simplifier les démarches et inciter les créateurs d ' enterprise à se lancer。Il se caractérise par:
- Un calculation des cotisations sociales simple通讯员à Un pourcentage du chiffre d 'affaires。
- 特殊的社会事务支付。
- 不支付的性交孟suel ou trimestriel。
Les micro-entrepreneurs ont-ils le droit de bénéficier de l 'ACRE ?La réponse est oui !Seulement, depuis le 1er janvier 2020 (et si vous crée votre entreprise après cette date), les taux d'exonération ont changé。
Pour les micro-entrepreneurs, cette aide se caractérise par une exonération partielle de charges sociales pendant les qure premiers trimestres de début d'activité。
倒bénéficier欧洲国家的辅助,充足的条件加上欧洲国家的地址在需要的条件下需要的条件soi-même在需要的条件下需要的条件délai最大45小时après le dépôt de création d'企业。
Une fois votre demand acceptée, vous pourrez profiter de taux réduits très avantageux sur vos charges durant les 4 premier trimestres 'activité:
- 75% d'exonération la première période (pas de changement)
- 25% d'exonération la seconde période (au lieu de 50%)
- 10% d'exonération la troisième période (au lieu de 25%)
Ainsi, selon votre type d'activité et si vos revenus sont inférieurs à 30 852€,vous aurez sur la première période les taux de cotisations suivants (服务公众):
- Activité d'achat, revente, denrées alimentaires: 12,8% en taux normal contre 6,4% avec l'ACRE sur la première année
- 工匠,商业,专业libérale: 22% en taux normal contre 11% avec l'ACRE sur la première année
Une aide qure donc avantageuse selon le type d'activité que vous avez choice en tant qu'auto-entrepreneur。
评论obtenir l 'ACRE ?
Vous êtes séduit par le concept et souhaitez réaliser les démarches pour obtenir cette aide ?留言评论选民档案。
Formulaire英亩
倒réaliser un dossier, vous devez remplirun formulaire de demand d'ACRE.Ce档案服务,便利和迅速。Notez que la demand doit s'effectuer 45 jours après dépôt du dossier de création d' enterprise。
Dedans vous devrez indiquer:
- Des信息vous concernant: nom, address, date de birth, numéro de sécurité sociale…
- Des信息亲戚à选民情况:demandeur d ' employi indemnisé, handicap, bénéficiaire d 'une autre aide…
Enfin, vous devrez joindre plusieurs justiatifs:
- 向雇主提出要求indemnisés:赔偿权利通知专员。
- 为雇主提供服务indemnisés:雇佣合同和授权合同的招聘公告。
- Pour les demandeurs justiteres aides: joignignz une副本de l 'attestation de votre qualité d 'allocataire ou de bénéficiaire des aides mentionnées。
- Pour les demandeurs de moins de 26 ans: fournissez une copy de votre pièce d 'identité。
- Pour les demandeurs entre 26 et 30 ans: réalisez不赔偿的证明副本,劳动合同accompagné d 'un破裂的正当理由pièce prouvant votre handicap。
- Si votre activité s ' exercise dans la ZUS, vous devez justifier de l ' adresse de l ' établissement。
- 快乐的国家où锻炼身体société。
评论效果une demande d 'ACRE ?
按要求浇有效药,按规定浇有效药,按规定浇有效药。
欧洲经委会选举档案特使。Ce dernier vous délivre alors un récépissé pour vous inquer que votre demana bien été prise en compte。
Le CFE informe immédiatement les organismes concernés de votre demand。De plus, il transmet sous 24 heures votre档案à l 'URSSAF。C 'est lui sera alors en charge d 'accepter ou non votre demand, dans un délai d 'un mois。
Vous savez à présent comment obtenir l 'ACRE。Vous avez une remarque à公式者,une问题à装腔作势者,ou une expérience à partager ?N 'hésitez pas à nous en faire part dans les commentaires。
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