关于联想缅怀企业salariés à une situation financière et/ou managériale désastreuse。企业重现salariés我们的足迹être envisagée我们的足迹départ我们的足迹,我们的足迹déciderait我们的足迹,我们的足迹à我们的足迹,我们的足迹,我们的足迹salariés。
这是我的故事,这是我的故事,这是我的故事être à美丽历史的起源和réels succès我的故事1336,这是我的故事,这是我的故事,这是我的故事,这是我的故事,这是我的故事。L 'entreprise, ex-Fralib donc, qui fabququit les thés Lipton et les tisanes Elephant en France a été reprise par ses salariés sous la formme d 'une Scope (Scope - ti) don ' les products sont aujourd 'hui distribués dans la plupart des grandes surfaces。我的事业有动力有力量。
Vous êtes intéressé par le sujet ?Vous aimeriez repreprere votre enterprise avec d ' autre salariés sous forme de SCOP ?Vous découvrirez在法国企业经营改革方面的经验经验salariés: déroulement opérations, particularité法律结构,助手financières与财政有关的留置权使用条件和权利分配方案à bien。
法国企业再造的优势salariés
Pour les salariés comme Pour le dirigeant qui transmet son enterprise, la RES (Reprise d ' enterprise par les Salariés) comporte de très nombreux avantages。
在一个纪念的tenance à se focaliser sur les bénéfices qu 'en retirent les salariés(雇员préservé, éventuelle增加收入,自主和投入décisionnel),在一个纪念的tenance la reprise d 'une enterprise par les salariés est également une solution avantageuse pour un dirigeant。Qu 'il cherche à冲突的社会(comme dans le cas de ' ex ' business Fralib aujourd 'hui scopo - ti)你的一方恢复了平静的精神,企业的复兴salariés最好的解决方案。
Une reprise d ' enterprise par les salariés est souvent gage de réussite car les salariés connaissent parfaitement l ' enterprise et maîtrisent le savoir-faire nécessaire à son function, ils en sont même les gardiens, ce qui constitue un atout pour sa pérennité。
在外面的地方accompagnés,等là la tâche在法国的指导départ,在法国的国家très主要的管理方面和禁忌方面。
Enfin, la transmission美丽的源泉和时间的源泉nécessaire无伤害和时间的源泉déroule无伤害和时间的源泉'activité企业和维护的源泉à美好的源泉rentabilité持久的源泉和保障的源泉pérennité。
Les grandes étapes de la reprise d 'une enterprise par salariés
对企业的鼓励salariés,对企业的转让和传播的保证législation française prévoit。
Ainsi, la loi prévoit un dispositif d'information des salariés des sociétés de moins de 250 salariés, tout au au long de la life de l' enterprise, sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés avec un volet général et un volet spécifique adapté à chque enterprisprise。
加上,il存在于un信息所有权préalable des salariés在企业转让过程中.
Si après avoir pris connaissance des possibilités de reprise, vous êtes toujours intéressé par la reprise de votre avec d ' orres salariés, vous devrez alors mont votre plan de reprise。我理解的蒙太奇法律上的一切都是永恒的déterminer企业的一切都是自由的。
Plusieurs options s 'offrent à你在蒙太奇的审判。
通过une holding d'acquisition, Reprise d' enterprise par les salariés
Vous pouvez créer une société holding don ' t les parts seront détenues par les salariés代表。Elle pourra prendre la forme d 'une SA (Société匿名),d 'une SAS (Société par Actions Simplifiée) ou encore d 'une SARL (Société à Responsabilité Limitée)。
C 'est cette société qui devra trouver les fonds afin de racheter l ' enterprise。Elle ourra bien sûr pour ce faire ire à un emprunt bancaire。Les dividend distribués ensuite par l' enterprises remonteront dans la holding et servironant progressive à rembourser la dette d'acquisition。
Reprise d' enterprise par les salariés通过une SCOP
Autre cas de figure possible: les salariés peuvent reprendre l 'entreprise en créant une SCOP (Société COopérative de Production)。Cette alternative permet dans cerse de bénéficier de subventions régionales ou départementales, en plus de la somme apportée par les salariés et l 'emprunt bancaire éventuel。
但是旅行车de重复l商会,你们就要d 'abord negocier la出售你们把同意le dirigeant sortant苏尔价格转让,当然可以,但是也les条件de重奏(l我们拿什么,在什么领域等哪些条件),les delais de重奏et l 'accompagnement par le dirigeant再保险分出人(pensez prevoir(里面有de传输相当舌头,拉新上的菜se fasse赏钱,用l 'accompagnement du dirigeant),最后,让与承诺的条件,协议的协议,和被动的担保。
协议après同意signé协议和通知écrite财务人员sollicités确认合同crédits,承销商définitivement重要的转让行为。Vous devrez alors effectuer uncertain nombre de procédures administratives que l' imricriculation de la société et la publicité de l'acte notamamment。
La SCOP une结构司法优势pour des salariés souhaant reprendre leur企业
似曾相识,似曾相识,似曾相识,似曾相识,似曾相识,似曾相识。
Une SCOP,首字母缩写de Société COopérative de Production, est Une structure propre à l’économie sociale et solidaire。我们的企业是一流的,我们是marché,我们是精明的,我们是生产的。
La différence本质性的中心和SCOP et une société经典的事实,但La SCOP, les salariés sont associés多数等détiennent au moins 51% du资本社会et 65% des droits de vote。法语salariés法语associés,法语à法语。
“人是项目的核心”。Par conséquent, le partage du profit est équitable: une party des bénéfices est reversée à l 'ensemble des salariés sous formme de participation et d 'intéressement, une autre est reversée aux salariés associés。Le reste des bénéfices est consacré à la recherche, au développement et à la soutenabilité économique et sociale du project, et bien sûr sert à constituer une réserve pour l ' enterprise。
Les SCOPs ont, comme toute enterprise, un dirigeant à leur tête mais ce dernier est élu par Les salariés associés。
在SCOP的企业的永久利润的优势,金融家和财政。
Déduction des intérêts d'emprunt
Les salariés代表peuvent déduire de leur收入bruut Les intérêts des emprunts contractés pour acquérir Les parts de la SCOP。
请注意,cette déduction des intérêts d 'emprunts pour souscrire à une SCOP est分类条件帕尔米lesquelles l 'obligation de réaliser la souption au capital l 'année de la création de la société ou dans les 2 ans qui suivent。
De plus, il exist un plafonnement qui ' élève à 50% du salaire versé à l'emprunteur par la société nouvelle ou 15 250€。En oute, les titres doivent être déposés chez un intermédiaire agréé et conservés吊坠最少5个。
Réduction et exonération d 'impôts
reprenre une enterprise en SCOP permet également de bénéficier de réduction et exonération d 'impôts。
De fait, les salariés associés代表peuvent déduire le le income 25% des sommes apportées au capital De la SCOP au cours De l'année d' phere la limited De 12000€pour une person seule et 24000€pour les contribuables mariés soumis à l' phere commune。
Enfin, les SCOPs sont exonérées de la cotisation foncière des企业(CFE)。
Les aides financières et avantages fauaux pour la reprise d'une enterprise par salariés
Les SCOPs présentent有优势的金融家和财政机构的存在我们的安排à企业的创新salariés, même有优势的金融机构和财政机构的存在我们的安排。
依照Ainsi,你们可以beneficier d一个信贷d 'impot“公平,每倒exercice,非盟竖杆de l 'impot苏尔les法国是杜拉法国重获新生,在杜资本比例detenu par les工资de la法国rachetee et在接近于des网上d 'emprunts du par la法国中篇小说”(www.service-public.fr).
Quelques conditions doivent être respectées cependant:
- L ' enterprise rachetée et la société créée pour le rachat doivent être assujetties à L 'impôt sur les sociétés et ne ne faire party du même groupe
- Le capital de la société créée pour Le rachat doit être détenu par au moins 15 salariés de la société reprise ou par au moins 30% des salariés de cette société si l' effective ne dépasse pas 50 salariés
- 联合国协定企业义务的重新分配
财政援助,il existe de très nombreuses aides financières:可偿还债务和不可偿还债务(补助金),协助安排(审计,辅助à财政援助安排等)。
L ' état提出声明les dispositifs suivant:
- 勒的珠层:《新相伴》à la Création你的企业再造计划和安排,你的企业再造计划,à结构financière和你的démarrage de l'activité。企业代表和陪伴组织的永久签字合同conventionné和état”。(www.service-public.fr).
- Le CAPE:企业永久项目合同bénéficier企业合作协会à资金支持particulière等(例如,des moyens matériels等金融家)。En échange, vous vous engage ez à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d' enterprise " (www.service-public.fr).
- Le Contrat de développement transmission de BPI France est " un prêt sans garantie ni caution personnelle, de 40000 à 40万欧元,d'une durée de 7ans maximum avec un allègement du remboursement les 2 premières années " (www.bpifrance.fr),不可否认的某些条件。
留置权的效用可归企业所有
为我们的生活而努力problématiques liées à为我们的事业而努力salariés,为我们的生活而努力démarche为我们的生活而努力à为我们的生活而努力。
- Service-Public.pro.fr:page dédiée à la reprise d ' enterprise par transformation en SCOP
- 法国企业协助商会信息网站:www.les-aides.fr
- Le réseau Les SCOPs, sociétés coopératives等参与者:www.les-scop.coop.fr
Voilà c'est tout pour cette fois。你在企业的重新经营中享有宝贵的财富salariés。常识espérons que cet article vous a été utile, n'hésitez pas à常识符号si vous avez la moindre question ou remarque。
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