您créez une société您是您的汽车企业家,您是您的汽车企业家dû咨询师responsabilité民事专业人员(aussi appeléerc职业).
Suivant votre activité, cette assurance est义务。maiis même lorsqu'elle兼性elle est fortement recommandée汽车危险的地方négligeables投票人responsabilité peut être因由安排même si vous êtes irréprochable。
Cet article a pour objective d'explique en termes ce qu'est la responsabilité civil professionnelle et comment vous pouvez protéger facility votre enterpriseprise contre risque。
Qu'est ce que la responsabilité civil professionnelle?
La responsabilité司法概念下的公民défini简单的公民准则:
Définition de la responsabilité文明
La responsabilité公民义务réparer tout dommage causé à autrui。Elle définie dans le Code Civil français第2条:
第1382条:
为我的成功而战,为à我的荣耀,为我的荣耀而战arrivé à le réparer。
第1384条:
关于最应负责任的无责任侵权行为的起因,可以再做一件事causé关于人的行为répondre,你选择了不受惩罚的行为。
La conséquence de l'article 1382, est que pour que votre responsabilité文明社会engagée il faut:
- 一个faute
- 联合国很遗憾
- UN lien de causalité entre les 2
La responsabilité civil professionnelle
La conséquence de ' l' 1384, est que La responsabilité公民的选举权,企业,peut être engagée lorsque le dommage est causé我们的人,我们的生活,不elle répond。例如un de vos salariés, une voiture, ou votre本地商业。
La concept de La faute est très large en droit français, elle inclue notamement l' error, La négligence, l'不正确,et l'疏忽;经济条件responsabilité民事专业人员企业投票人être très设施engagée。
例如si il pleut, que quelqu'un rentre dans votre boutique, qu'il glisse sur le sol, et qu'il se blesse: vous pouvez être责任si ' vous n' viez pas priis de mesures suffisantes pour prévenir l'accident (signaler que le sol était glissant, essuyer le sol régulièrement pour réduire le risque,等等)。
Ou encore si vous manquez à une obligation de conseil en fournissant un niveau d'information jugé不满足à l'un de vos客户。
Protéger votre企业avec une assurance responsabilité civile professionnelle
L'assurance en responsabilité civil professionnelle a pour objectif de protéger votre enterprise contre les conséquences financières des dommages matériels, immatériels, et corporels causés par des errors, négligences,不准确或遗漏effectuées dans L 'exercice de votre activité professionnelle。
Cette保证est义务倒某些职业,和堡垒recommandée dans tous les cas car comme vous l'avez vu dans les exemplures ci-dessus la responsabilité de votre企业peut être très facility engagée。
Les taris de l'assurance en responsabilité civil professionnelle
Comme pour tout合同担保,le prix du合同担保en responsabilité professionnelle dépend du niveau de risque (montant des réparations et probabilité de voir votre responsabilité engagée) et du niveau de couverture souhaité par votre enterprise。
Le niveau de risque est directive lié à l'activité et à la taille de votre enterprise。Les critères d'évaluation incluront donc:
- 经济部门风险投资'activité:加上经济部门风险投资êtes联合国部门风险投资à,加上经济部门风险投资élevé
- “信誉信誉”'employés:加上“信誉信誉”êtes:对“信誉信誉”负有责任的人,加上“信誉信誉”responsabilité engagée,以及“信誉信誉”élevé
- Le niveau de chiffre d' affairs: + vous générez de revenus + votre risque sera élevée,以及+ Le tariif de l'assurance sera élevé
- Le nombre de magasins:加上“自由自由”à费用加上“自由自由”à选民responsabilité民事专业人员“自由自由”和“自由自由”élevé
L'assurance en responsabilité civil professionnelle couvre notamamesles frais d'expertise, frais de défense, et en cas de responsabilité avérée les dommages et intérêts。
Le niveau de couverture peut变量d'un assured à l'autre, et être adapté au profile de risque spécifique à votre enterprise。Les critères entrant en jeux sont:
- L 'étendue des risques couvert
- Les garanties optionnelles
- la系列
- Les cas d'exclusion de la couverture
保证投票人的自由自由responsabilité专业人员dépendra paramètres spécifiques à投票人的自由自由自由估计的自由自由précise没有自由自由paramètres。
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